Article 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables au Site dans son ensemble, et sont réputées avoir été acceptées par toute personne accédant au Site et/ou utilisant tout ou partie des services proposés par le Site, avec ou sans création de compte, à titre gratuit ou onéreux.
Article 2 – Définitions
« Utilisateur(s) »: désigne toute personne accédant au Site.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Site » : désigne tout ou partie du site internet accessible à l’URL https://www.lesnatives.fr/.
« Editeur » : désigne la société OVALAB INC. (RCS 903 843 613) en sa qualité d’éditeur du Site.
Article 3 – Fonctionnement du Site
Bien que le Site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, l’Editeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de l’Editeur et qui peuvent notamment entraîner :
- L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
- des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour, et de signaler immédiatement à l’Editeur toute suspicion d’usurpation de ses identifiants par un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur est averti que le Site ou certaines fonctions de celui-ci, pourront être temporairement suspendus par l’Editeur pour des raisons de maintenance.
Dans un tel cas l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement l’Utilisateur et intervenir aux fins de résolution des difficultés dans les meilleurs délais.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur, pleine propriété de l’Editeur.
En dehors des éléments publiés directement par les Utilisateurs sur le Site, l’ensemble des éléments qui composent le Site, et notamment les interfaces, photos, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, ainsi que les contenus éditoriaux disponibles, réceptionnés ou téléchargeables via le Site, sont la pleine et entière propriété de l’Editeur. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté, diffusé, décompilé, indexé, aspiré par tout procédé technique, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
Le signe « Les Natives » et les logos associés sont déposés à titre de marques sur lesquelles l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit.
De la même façon, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur les visuels utilisés par le Site pour communiquer sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support.
Article 5 – Données à caractère personnel
L’utilisation du Site par l’Utilisateur entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel par l’Editeur.
A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité et de Cookies.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Le Site ne fournit pas de conseils médicaux et n’a pas pour but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie dont serait atteint l’Utilisateur.
Les renseignements fournis sur le Site ne remplacent pas un avis médical professionnel ou un traitement pour une quelconque pathologie dont serait atteint l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations mises à disposition sur le Site pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé sans consulter un médecin ou prestataire de soins qualifié.
L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation des informations qui figurent sur le Site et ne peut garantir aucun résultat.
Article 7 – Evolution des CGU et tolérance
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne et pour toute utilisation du Site postérieurement à cette mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles via le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.
Article 8 – Droit applicable
Les CGU et toutes les relations avec l’Utilisateur sont régies et interprétées selon le droit français, quel que soit le lieu où se situe l’Utilisateur accédant au Site.
Article 8 – Médiation et litiges
En cas de litige, l’Utilisateur peut dans un premier temps contacter l’Editeur via l’adresse : contact@lesnatives.fr en vue d’une résolution amiable.
En l’absence de résolution amiable, tout litige découlant de l’utilisation du Site avec un Utilisateur ayant la qualité de commerçant sera soumis Tribunal judiciaire de Strasbourg, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.